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MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), l'utilisateur est informé des points suivants :
Nom de l’entreprise : Goosen Paradise España SLU
Nom commercial : Gogo Estates International
Siège social : Calle Venus, 4, 04648 Pulpí – San Juan de los Terreros (Almería)
CIF/NIF : B-72615446
Téléphone : +34 657 960 500
Courriel : info@gogoestates.com
Site web : gogoestates.com
1. Objectif
Le fournisseur, responsable du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la LSSI-CE et d'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation de celui-ci.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d' utilisateur et accepte de respecter scrupuleusement les dispositions contenues dans ce document, ainsi que toutes autres dispositions légales applicables.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment toute information pouvant figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs, étant entendu que la publication sur le site web du fournisseur est suffisante.
2. Responsabilité
Le fournisseur n'est pas responsable des informations publiées sur son site web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou saisies par un tiers qui ne lui est pas lié.
Ce site web a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement est garanti 24h/24 et 7j/7, 365 jours par an. Cependant, le fournisseur n'exclut pas la possibilité d'erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires pouvant empêcher l'accès au site.
3. Utilisation des cookies
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Les cookies utilisés sur ce site web sont temporaires et ont pour seul but d'améliorer l'efficacité de la transmission des données ; ils sont supprimés à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles.
4. Liens vers des tiers
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En tout état de cause, le fournisseur déclare qu'il procédera à la suppression immédiate de tout contenu susceptible d'enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l'ordre public, ainsi qu'à la suppression immédiate de la redirection vers ledit site web, et qu'il portera ce contenu à la connaissance des autorités compétentes.
5. Contenu généré par des tiers
Le fournisseur n'est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s'y limiter, les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen par lequel des tiers peuvent publier indépendamment du contenu sur le site Web du fournisseur.
Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public.
Si un utilisateur estime qu'un contenu du site web peut entrer dans cette catégorie, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site en envoyant un courriel à info@gogoestates.com.
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6. Propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs.
L'ensemble du contenu du site web est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et enregistré dans les registres publics correspondants, le cas échéant.
Quelle que soit sa finalité, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, intégrale ou partielle, de tout contenu de ce site web nécessitent l'autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les designs, logos, textes et/ou éléments graphiques appartenant à des tiers et susceptibles d'apparaître sur le site web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui sont seuls responsables de tout litige pouvant survenir. Le fournisseur a toutefois obtenu l'autorisation préalable et expresse desdits détenteurs.
Le fournisseur n'autorise pas expressément les tiers à rediriger directement vers un contenu spécifique du site web ; dans tous les cas, la redirection doit se faire vers la page d'accueil du site web du fournisseur.
Le fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique aucunement l'existence de droits ou de responsabilités de la part du fournisseur, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour signaler toute suspicion de violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou tout problème lié au contenu du site web, les utilisateurs peuvent nous contacter à l' adresse info@gogoestates.com
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7. Droit applicable et juridiction compétente
Pour le règlement de tout litige ou différend relatif à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément.
Les tribunaux d'Elche (Alicante) seront compétents pour résoudre tous les litiges découlant de ou liés à l'utilisation de ce site web, à moins que la réglementation relative à la protection des consommateurs et des utilisateurs n'établisse une autre juridiction obligatoire.
